Conditions de réexpédition vers la Suisse

1. Le service en bref

Vous faites livrer vos achats à notre adresse de réception en France ; nous réceptionnons le colis pour votre compte, le conservons, puis organisons sa réexpédition vers votre adresse en Suisse. Le transport est confié à un transporteur tiers que nous sélectionnons et dont nous achetons le service pour votre dossier. Le transporteur et le service proposés dépendent de chaque dossier ; aucun transporteur particulier n'est garanti à l'avance.

2. Le parcours, étape par étape

1. Demande : vous créez votre dossier de réexpédition (colis, destination, délais souhaités). Cette étape est gratuite et précontractuelle.
2. Proposition / devis : nous vous publions une ou plusieurs propositions (transporteur, service, prix total en € TTC, délai estimé, date de validité). Le prix dépend du dossier : il n'existe pas de tarif fixe de réexpédition.
3. Acceptation : vous acceptez la proposition de votre choix — le contrat est conclu à ce moment, avec acceptation des CGV. Vous pouvez ensuite vous rétracter dans un délai de 14 jours (voir CGV, article 10).
4. Mandat : avant l'expédition, vous signez électroniquement le mandat de réception/réexpédition (validation par code de confirmation à usage unique). La version et le texte acceptés sont archivés avec horodatage.
5. Paiement : vous réglez le devis en ligne via Stripe (page de paiement sécurisée). Aucune donnée de carte n'est conservée par Relais Frontière.
6. Adresse de réception : après acceptation, mandat et paiement, l'adresse de réception en France vous est communiquée avec votre référence de dossier. N'expédiez rien avant cette étape et utilisez toujours votre référence.
7. Réception physique : votre colis est réceptionné, identifié, pesé et mesuré. Son état apparent est constaté (avec photo le cas échéant).
8. Poids et dimensions réels : si les mesures réelles diffèrent des informations déclarées, une proposition corrective vous est publiée : complément à payer, ou remboursement de la différence si le montant corrigé est inférieur.
9. Informations marchandises : vous complétez la description, la quantité, la valeur et, si vous les avez, l'origine et la facture d'achat de vos articles, puis vous certifiez leur exactitude. Ces informations servent à la préparation de l'envoi.
10. Préparation et remise : nous préparons l'envoi (étiquette, documents) et remettons physiquement le colis au transporteur. La date de remise horodatée vous est confirmée.
11. Expédition : le transporteur achemine le colis vers votre adresse en Suisse. Un numéro de suivi vous est communiqué lorsqu'il est disponible ; son activation dépend du transporteur. Les délais communiqués sont des estimations, pas des garanties.

3. Ajustement du prix

Les informations de poids et dimensions déclarées lors de la demande sont indicatives. Après réception, les mesures réelles font foi : si elles modifient le coût du transport, une proposition corrective motivée vous est envoyée. Vous payez le complément en ligne avant expédition ; si le montant corrigé est inférieur au montant payé, la différence vous est remboursée après vérification de notre équipe. Aucune expédition n'a lieu sans acceptation et règlement du complément éventuel.

4. Marchandises et documents

Vous devez être propriétaire des marchandises (ou légitimement autorisé à les faire transporter) et fournir des informations exactes. Certaines marchandises peuvent être interdites, restreintes, ou soumises aux conditions du transporteur ou à des formalités particulières pour une expédition vers la Suisse. Nous ne pouvons pas garantir l'acceptation d'un produit particulier par un transporteur. La facture d'achat, si vous en fournissez une, est stockée de manière privée et n'est jamais publiée.

5. Transfrontalier et taxes

Votre colis est expédié depuis la France vers la Suisse. Les taxes, droits et frais d'importation suisses éventuels (notamment la TVA d'importation) restent à la charge du destinataire. Relais Frontière ne garantit ni l'absence de taxes, ni l'absence de frais, ni un résultat déclaratif. Les informations marchandises que vous certifiez sont transmises au transporteur pour l'exécution du transport ; les formalités déclaratives relèvent du transporteur et de son réseau, et des autorités compétentes. Pour les valeurs déclarées élevées, nous appliquons un contrôle interne complémentaire (règle opérationnelle, sans valeur réglementaire).

6. Livraison en Suisse

La livraison a lieu à l'adresse que vous avez communiquée. En cas d'adresse erronée, de destinataire absent, de refus ou de non-réclamation, le sort de l'envoi suit les conditions du transporteur ; nous vous informons à chaque étape dont nous avons connaissance. Nous ne proposons pas de retour de la marchandise vers le vendeur d'origine.