Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site relaisfrontiere.com (ci-après « le Site »), édité par 100heures d'Eve (voir les Mentions légales).

L'accès et l'utilisation du Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser d'utiliser le Site.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est gratuit. Il suppose un matériel, une connexion internet et un navigateur compatibles, dont les coûts et la maintenance relèvent de l'utilisateur.

Certaines parties du Site (espace client, dossiers, tableaux de bord) sont réservées aux utilisateurs authentifiés. Pour le service de réexpédition, un accès invité au dossier est possible via un lien de reprise personnel et sécurisé, communiqué à l'adresse email indiquée lors de la demande ; ce lien est personnel et ne doit pas être partagé.

ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS

L'utilisateur est responsable de l'exactitude et de l'actualisation des informations qu'il fournit (identité, email, téléphone, adresse), ainsi que de la confidentialité de ses identifiants et moyens d'accès. Toute activité réalisée depuis son compte ou ses liens d'accès personnels est réputée effectuée par lui.

En cas de perte, de compromission ou d'usage non autorisé de ses identifiants ou de ses liens d'accès, l'utilisateur doit en informer Relais Frontière sans délai via la page Contact.

Les informations fournies dans le cadre des commandes (poids, dimensions, valeur, nature du contenu) relèvent de la responsabilité du client, conformément aux CGV.

ARTICLE 4 – UTILISATION LICITE ET SÉCURITÉ

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et loyale, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site. Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder sans autorisation à des espaces, données ou comptes d'autrui ;
• porter atteinte à la sécurité du Site (intrusion, ingénierie inverse, extraction automatisée abusive, surcharge des serveurs) ;
• usurper l'identité d'un tiers ou se prévaloir d'un faux statut ;
• diffuser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou trompeurs via les fonctionnalités du Site (formulaires, champs de saisie, avis) ;
• exploiter le Site ou ses contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Les liens de reprise, codes de vérification et autres moyens d'accès transmis par Relais Frontière sont strictement personnels : ils ne doivent jamais être partagés avec des tiers.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Relais Frontière met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l'accès au Site. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou circonstances indépendantes de sa volonté (notamment de force majeure) peuvent intervenir, sans que ces interruptions ouvrent droit à une indemnisation au titre des présentes CGU, sous réserve des droits légaux de l'utilisateur et des règles applicables aux contrats conclus sur le Site.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, logos, structure, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux Mentions légales. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 7 – CONTENUS ET LIENS TIERS

Le Site peut mentionner ou renvoyer à des sites tiers (sites marchands, transporteurs, outils externes). Ces contenus appartiennent à leurs éditeurs respectifs ; Relais Frontière n'exerce aucun contrôle sur eux et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu. Relais Frontière n'est pas partenaire officiel des sites marchands tiers.

ARTICLE 8 – ARTICULATION AVEC LES CGV

Les ventes et l'exécution des services Pickup et Forwarding sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui constituent la référence contractuelle pour tout ce qui concerne la commande, le prix, le paiement, la responsabilité et le droit de rétractation.

Les présentes CGU restent applicables à l'usage du Site lui-même. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV pour une question relative à un contrat de service conclu sur le Site, les CGV prévalent.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

Relais Frontière peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable à l'utilisateur est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation. La version en vigueur est identifiée en tête de la présente page. Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées lors de cette commande, conformément aux CGV.

ARTICLE 10 – CONTACT ET DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée via la page Contact. Les présentes CGU sont soumises au droit français.