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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site relaisfrontiere.com est édité par :

100heures d'Eve
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100,00 €
RCS Besançon : 104 953 112
SIREN : 104 953 112
Siège social : 30 Rue des Pareuses, 25300 Pontarlier – France

Responsable de la publication : 100heures d'Eve


2. Hébergement

Le site relaisfrontiere.com est hébergé et opéré via la plateforme :

Base44
Plateforme de création et d'hébergement de sites web

Le nom de domaine relaisfrontiere.com est enregistré auprès de :

IONOS
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Site web : www.ionos.fr


3. Activité du site

Le site relaisfrontiere.com est une plateforme de mise en relation permettant aux utilisateurs de réserver un service de réception de colis auprès de points relais partenaires situés exclusivement en France.

La plateforme n'est ni transporteur, ni service postal, ni représentant en douane.


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de 100heures d'Eve, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.


5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données le concernant.


6. Responsabilité

100heures d'Eve met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services proposés.


7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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