Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Plateforme relaisfrontiere.com — version du 3 septembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La présente politique de confidentialité s'applique au site relaisfrontiere.com, exploité par :

100heures d'Eve
Société par actions simplifiée (SAS)
RCS Besançon : 104 953 112
Siège social : 30 Rue des Pareuses, 25300 Pontarlier – France

Ci-après dénommé « le Responsable du traitement ». Les coordonnées de contact figurent sur la page Contact et dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1. Service Point Relais (Pickup)

• Nom, prénom (client et personne qui retire le colis) ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Informations relatives au colis et à la commande : transporteur, numéro de suivi, format, prix, statut, code de retrait ;
• Photographie du colis à l'arrivée, le cas échéant ;
• Données de paiement : traitées par Stripe ; Relais Frontière ne conserve aucune donnée de carte bancaire (identifiants de session/paiement uniquement) ;
• Données de navigation (cookies, adresse IP, logs techniques).

2.2. Service de Réexpédition vers la Suisse (Forwarding)

• Identité du client (nom) ;
• Email et téléphone de l'expéditeur et, le cas échéant, du destinataire ;
• Adresse de livraison en Suisse (rue, code postal, ville, canton, pays) ;
• Données du dossier : référence, statut, historique, délais souhaités ;
• Données du ou des colis : description, nombre, poids et dimensions déclarés puis réels constatés, état constaté à la réception, photos du colis ;
• Données marchandises : nature, quantité, valeur, pays d'origine, et, lorsqu'ils sont fournis par le client ou vérifiés par nos soins, codes tarifaires (HS) et justificatif d'achat (facture), stockés de manière privée et non publics ;
• Mandat de réception/réexpédition : version acceptée, texte accepté (horodaté), preuve d'acceptation électronique par code de confirmation (code vérifié sous forme hachée, jamais en clair) ;
• Certification des informations marchandises par le client (déclaration horodatée) ;
• Données de paiement : sessions et identifiants Stripe (aucune donnée de carte conservée par Relais Frontière) ;
• Numéro de suivi du transporteur ;
• Documents de transport (étiquette) ;
• Journaux d'audit du dossier (événements, dates, notes internes) ;
• Pour l'accès invité : identifiant de session, jeton stocké uniquement sous forme hachée, date de dernière visite.

2.3. Communication

Relais Frontière communique avec ses clients principalement par email (notifications de commande, d'arrivée du colis, et messages relatifs au dossier).

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

• création et gestion des commandes et dossiers (réception, garde, retrait, réexpédition) ;
• communication avec les utilisateurs : notifications par email (arrivée du colis, disponibilité au retrait, propositions, paiements) ;
• mise en relation avec les points relais partenaires, dans la stricte limite nécessaire à la remise des colis ;
• organisation du transport et transmission des informations nécessaires au transporteur pour la réexpédition (étiquette, informations marchandises) ;
• gestion des paiements (Stripe) et des remboursements ;
• signature électronique du mandat de réception/réexpédition ;
• sécurité de la plateforme (journaux, prévention de la fraude) ;
• respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, conservation de preuves) ;
• mesure d'audience et publicité, uniquement après consentement (voir article 10).

ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

• exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (commande, dossier, mandat, transport, paiement) ;
• consentement de l'utilisateur lorsque requis (cookies non essentiels, publicité) ;
• respect d'obligations légales (comptabilité, preuves contractuelles) ;
• intérêt légitime du Responsable du traitement pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à :

• aux points relais partenaires, dans la stricte limite nécessaire à la réception et à la remise des colis ;
• à l'hébergeur de la plateforme (Base44) pour le stockage et le fonctionnement du site ;
• au prestataire de paiement en ligne (Stripe) pour le traitement des paiements ;
• au prestataire d'envoi d'emails transactionnels (Resend) pour les notifications liées à la commande et au dossier ;
• au transporteur chargé de la réexpédition, pour les seules informations nécessaires à l'expédition et à la remise (étiquette, adresse, informations de transport) ;
• à Google (mesure d'audience et publicité), uniquement après consentement (voir article 10) ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 6 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains des prestataires ci-dessus peuvent être situés hors de l'Union européenne (notamment Stripe et Resend pour certaines opérations). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD. Les informations relatives à ces garanties peuvent être obtenues sur simple demande auprès du Responsable du traitement.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• données de session et codes de vérification (OTP) : durée technique courte (par exemple 10 minutes pour un code de vérification), sans archivage en clair ; les liens permanents de reprise de dossier sont des jetons opaques stockés sous forme hachée, révocables, et restent valables pendant la durée opérationnelle du dossier, dans la limite technique prévue par le service (12 mois maximum) ;
• données de navigation et cookies de mesure : 13 mois maximum ;
• données des dossiers et commandes : durée de la relation contractuelle, puis le temps des obligations légales applicables ;
• données de facturation et pièces comptables : durée légale de conservation des documents comptables.

Pour certaines catégories de documents de dossier (mandat accepté, certification marchandises, journaux d'audit), une durée de conservation documentaire spécifique est en cours de finalisation ; les données y sont conservées au minimum le temps des obligations légales applicables.

ARTICLE 8 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée par email ou par courrier postal au Responsable du traitement, qui répond dans un délai maximal d'un mois. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles : stockage privé des documents sensibles (accès par lien signé à durée limitée), journalisation des accès aux dossiers, jetons et codes stockés exclusivement sous forme hachée.

ARTICLE 10 – COOKIES

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences de consentement).

Les cookies de mesure d'audience (Google Analytics / Google Tag Manager) et les tags publicitaires (Google Ads) ne sont déposés et chargés qu'après votre consentement exprès, recueilli via le bandeau de consentement du site. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via ce bandeau (paramètres des cookies, accessibles depuis le pied de page).

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.

ARTICLE 12 – PUBLICITÉ ET COOKIES TIERS (GOOGLE ADSENSE)

Le site peut afficher des publicités via le service Google AdSense (fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

12.1. Cookies publicitaires

Google AdSense peut déposer des cookies (notamment __gads, __gpi, IDE) permettant la mesure d'audience publicitaire et la personnalisation des annonces.

12.2. Consentement préalable

Conformément aux articles 82 et 83 de la loi Informatique et Libertés et au RGPD, ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement exprès, via le bandeau de consentement du site. Le chargement des publicités est bloqué tant que vous n'avez pas consenti.

12.3. Désactivation

• Paramètres Google Ads : https://www.google.com/settings/ads
• Désactivation Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Paramètres de votre navigateur

12.4. Partage de données

Google peut utiliser les données collectées conformément à sa politique de confidentialité disponible à l'adresse : https://policies.google.com/technologies/partner-sites. Aucune donnée personnelle nominative n'est vendue à des tiers.

FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ